Mise en place le 31 décembre 2009, l’Hadopi (Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet) a pour but de dissuader les téléchargements illégaux et procède en 3 étapes :
- première étape : avertir le fraudeur par courriel
- seconde étape : envoi d’un recommandé en cas de récidive
- troisième étape : envoi d’un courrier + amande de 1 500 euros + suspension de l’abonnement internet
Robert Tollot 54 ans, professeur de sciences économiques et sociales dans un lycée de la Loire vient d’en vivre l’amère expérience. Accusé de récidive de téléchargement illégal, il est convoqué par la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet… affaire à suivre
